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Pierre-Paul FRANCOTTE Consul Honoraire du SENEGAL - Hainaut



Pierre-Paul FRANCOTTE Consul Honoraire du SENEGAL - Hainaut
Consuls Honoraires….Vous avez dit Consuls Honoraires ?

Il m’est apparu opportun de reposer cette question et de tenter de corriger quelques réponses pour le moins lapidaires ou, en tout cas, incorrectes dans les deux interprétations (emphatiques ou réductrices) que l’on a coutume d’entendre.

Pourquoi, me direz-vous, cette soudaine introspection à l’occasion de la tribune qui m’est aimablement offerte par « World Consul » ?
D’abord parce que je viens de fêter, ce 18 octobre 2008, vingt années de fonction de Consul Honoraire de la République du Sénégal en Hainaut. Ce délai d’action et de réflexion mérite bien, je pense, une légitime remise en question.

D’autant que mes mandats actuels de Vice-Président de la Belgian Consular Union (B.C.U.) et de Président du Corps Consulaire du Hainaut sont eux aussi riches en expériences qui confortent mon opinion et m’amènent à quelques impressions personnelles que je prends le risque de vous confier ici.

Risque parce que la nature elle-même de la vocation du Consul Honoraire et la perception de sa mission varient fondamentalement selon ce que chacun considère comme ses droits et ses devoirs liés au titre qui l’honore.

Une relecture attentive de la Convention de Vienne sur les relations consulaires (M.B. du 17 juillet 1970) constitue une incontournable source de précisions et devrait, me semble t’il, être remise à l’ordre du jour de quelques uns de nos confrères.
Porter l’insigne de Consul honoraire (tout comme celui d’un « Service Club ») ne présente pas que des privilèges. C’est avant tout l’emblème de notre engagement formel et sincère de faire bénéficier le pays que nous représentons, de nos relations bilatérales privilégiées et de notre appoint logistique désintéressé.

Classifier les Consuls Honoraires doit tenir en compte divers paramètres :

- selon qu’il s’agisse de représentants de la Belgique à l’étranger ou inversement de représentants de pays étrangers en Belgique (en fonction de leurs ressorts respectifs) ;

- mais aussi selon que la fonction soit de défendre les intérêts d’un pays prospère qui dispose à Bruxelles d’une Ambassade richement dotée ou ceux d’un pays pauvre dont le Poste manque cruellement de moyens logistiques et humains ;

- et même – dans quelques rares cas - selon que des tâches fonctionnelles (émission de visas, par exemple) amènent ou non à pouvoir bénéficier d’une structure opérationnelle et de prestations récurrentes plus lourdes.

J’émets cette considération pour apporter la preuve qu’il y a plusieurs catégories de Consuls Honoraires et qu’il n’est certes pas aisé d’en fédérer l’ensemble et d’en coordonner les actions.
Tout en respectant chacun de mes collègues, je conçois cependant que le Consul Honoraire de Suisse ou de Monaco ne peut pas toujours apprécier les conditions de fonctionnement de son collègue, Consul Honoraire de la République Centrafricaine ou de l’Equateur.
C’est pourquoi j’ai fait référence ci-dessus à la Convention de Vienne qui régule les relations consulaires et dicte clairement les règles équitables de chaque mandat.
Son Article 5 mérite une lecture très attentive puisqu’il redéfinit les fonctions qui sont les nôtres. Il met en évidence que nous avons avant tout à « protéger dans notre ressort les intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international ». Autrement dit « servir et pas se servir »…

Un autre Article (Article 43) auquel il est régulièrement fait mention (à tort ou à raison) est celui qui vise la prétendue « immunité de juridiction ». Il y est certes clairement établi que « les membres d’un poste consulaire ne sont pas justifiables des autorités judiciaires et administratives de l’Etat de résidence pour les actes accomplis dans l’exercice des fonctions consulaires ». Les Articles 45 et 53 en précisent les limites et la chronologie des privilèges y attachés. Mais c’est l’Article 58 - en son paragraphe 2 – qui atteste que « ces mesures s’appliquent bien aux fonctionnaires consulaires honoraires ». Aucune contestation n’est donc permise.

J’engage mes collègues à relire à ce sujet les deux Actes officiels de leur désignation (Exequatur).
En ce qui me concerne (et à titre d’exemple), le Président de la République du Sénégal « veut que je jouisse des honneurs, autorité, prééminence et prérogatives attachés à ma fonction, ordonne à tous commerçants et autres nationaux de me reconnaître et de m’obéir et mandate SEM l’Ambassadeur du Sénégal en Belgique de veiller à ce que je puisse exercer librement mon mandat sans qu’il y soit apporté aucun trouble ni empêchement ».
Quant au Roi des Belges, « il m’accorde la permission de jouir de l’effet de ma lettre de provision (ma nomination) ainsi que de tous les privilèges et immunités attachés à mon emploi. Il enjoint lui aussi à toutes les autorités administratives et judiciaires de me reconnaître en cette qualité afin que je puisse exercer librement les fonctions consulaires qui me sont confiées ».

J’ai entendu et lu plusieurs observations restrictives en ce qui concerne l’appréciation de cette immunité de juridiction et, à vrai dire, n’ai jamais obtenu de réponse radicale à ce sujet. J’attends dès lors des Services compétents du Ministère belge des Affaires étrangères une note circonstanciée et juridiquement correcte sur les nouvelles limites de cette disposition de la Convention de Vienne.
Il paraît en outre qu’un texte d’application coordonné au niveau européen est en préparation. Ce sont ces mises au point fort opportunes que nous attendons tous et qui pourront désormais régir l’éthique qui doit guider prioritairement notre mandat.

En conclusion, il apparaît que certains Diplomates de carrière ou Fonctionnaires des affaires étrangères n’ont qu’une appréciation toute relative du mandat de leurs « collègues » Consuls Honoraires. Je viens personnellement de constater qu’il en va de même dans l’esprit de quelques dirigeants d’associations professionnelles, chambres de commerce bilatérales ou autres institutions publiques ou privées. Mais faut-il pour autant leur jeter la pierre ?
La mission primordiale de la B.C.U. et des divers Corps Consulaires régionaux sera plus que jamais de veiller à la crédibilité et à la due reconnaissance de notre titre.
Il serait injuste, en effet, que l’autosatisfaction ou un mauvais usage de la fonction de certains ne soit définitivement préjudiciable à l’image de service et de disponibilité que l’énorme majorité d’entre nous veulent imposer.

Alors : Consuls Honoraires…Vous avez dit Consuls Honoraires ?

Je réponds : oui et plus que jamais !

Pierre Paul FRANCOTTE
Consul Hre du Sénégal en Hainaut
Président du Corps Consulaire du Hainaut
Vice-Président de la B.C.U.
  


Angélique Van Hamme
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