Votre E-book-LBA en ligne - Brochure en ligne - Catalogue en ligne Passe Passion Arts décoratifs du XXème siècle à Bruxelles BLA BLA & GALLERY Resto galerie d'Art Bruxelles Ad Lapidem boutique écrin à Bruxelles La Stradella  Restaurant Bruxelles La Piscine Restaurant à Molenbeek Bruxelles La Queue de Vache Restaurant à Molenbeek Bruxelles PROMOTION EXCEPTIONNELLE 170€ htva pour 1000 VIP-CARD PROFESSIONNELLES PROMOTION EXCEPTIONNELLE 240€ htva pour 1000 VIP-CARD DE LUXE PROMOTION EXCEPTIONNELLE 190€ htva pour 1000 Cartes de visite DE LUXE PROMOTION EXCEPTIONNELLE 120€ htva pour 1000 Cartes de visite PROFESSIONNELLES Un « pacte éternel » entre Fourniret et Olivier 10 000 personnes pour la Gay Pride Le Doudou bat son plein Le prix de la scission selon Maingain Fourniret ne veut plus parler L’aérogare de Charleroi encore agrandie Marianne Thyssen prend les rênes du CD&V Monique Olivier est une énigme L’emploi a progressé de 2,7% en 2007 ( la plus courte de l'année) Les délégués du Conseil de l’Europe sont inquiets ... Comment Fourniret devint riche (hobywen ne parvient pas à digérer) L'apothéose des nouveaux tsars ? Les Diablotins... sans Defour Justine Henin: 'Je suis au bout de mon chemin' .Les « sages », modèle pour Leterme Geneviève Lhermitte demande le divorce Nouvelle grève à la prison de Forest Yves Leterme pressé d’agir Bruxelles a respiré sans voiture Et de trois pour Djokovic N'oubliez pas la fête des mamans ! Marian Restaurant et Osmo Apéro-Bar Bruxelles Commerce à remettre et à vendre ! Attention à la circulation sur la N49 Deux frères se noient dans l’Ourthe BHV au frigo pour 120 jours Grève spontanée à Charleroi Les francophones prêts à la riposte sur BHV Geraerts a commis une agression « Un danger pour la biodiversité » Un « oui, mais… » au peuplier OGM Manifestation à l'ambassade de Chine à Bruxelles Manifestations à Merksplas et Vottem Lutgen pour un moratoire sur les OGM Le CD&V durcit sa position sur BHV Métro, boulot, in vitro… Suspense... Microsoft repousse la sortie de Windows XP SP3 Du concret sur Duke Nukem : Forever ? Leterme sauvé par les Wallons ? Fourniret face à une troisième victime belge
NOUVEAU !
chez LBA Mag

Rejoignez-moi sur

Réseau professionnel


Pour recevoir notre Newsletter

Recherche





Dans nos blogs

Bénéficiez de la technologie Design Objet

Soyez attractifs et gardez une longueur d'avance ! La technologie Design Objet exclusivement...

Entourez-vous de talents

Créez une équipe de contributeurs afin d'animer collectivement votre blog. Chaque contributeur...

Vos vidéos en haute qualité

Maitrisez votre contenu vidéo ! Un ensemble d'outils vous permet d'être autonome dans la...

Proposez des webservices utiles

Décuplez le potentiel de votre blog ! Profitez des nombreux webservices disponibles pour enrichir...

Félicitations, votre blog est en ligne !

Bienvenue sur votre blog WMaker. Laissez-vous guider au fil des quelques articles de présentation...

WMaker vous assiste tout au long de votre projet web

Nous sommes quotidiennement à vos côtés pour vous accompagner dans le succès de votre projet web....

Gérer efficacement votre contenu

De la production à la mise en ligne, bénéficiez des fonctionnalités qui permettent de gérer et de...

Référencement optimisé

Publiez, nous vous rendons visible ! Toutes nos offres intègrent un ensemble de techniques (SEO)...

Libérez votre blog. Go Mobile !

Restez accessible en permanence. WMaker vous fait bénéficier de la version mobile la plus aboutie...

Vente liée : Asus perd au tribunal et rembourse Windows

Les brèves d'hobywen

Notez


Vente liée : Asus perd au tribunal et rembourse Windows
Le tribunal de Libourne confirme un consommateur dans sa demande de remboursement de Windows. Les affaires similaires se multiplient.

Se dirige-t-on vers une multiplication des procès pour le remboursement des logiciels imposés lors de la vente des ordinateurs, s'interrogent l'Aful (association francophone des utilisateurs de linux et des logiciels libres), l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), l'UFC-Que choisir et le CLCV (consommation, logement et cadre de vie).

Dans un communiqué commun, ces organisations informent que "pour la troisième fois en peu de temps" un juge de proximité (Libourne dans ce cas) a condamné un constructeur (Asus en l'occurrence) à rembourser un consommateur des logiciels imposés à l'achat de la machine.

Windows Vista Home Premium, principalement.


Sur les 740 euros que M. Jean Goujon a déboursé pour acquérir un portable X51R, le tribunal à condamné Asus à rembourser 100 euros sur les logiciels d'applications, et 100 autres euros en dommages, intérêts et frais de procédures (sur les 300 réclamés). Si le plaignant n'a pas obtenu entière satisfaction (il proposait 250 euros au titre du remboursement des applications non utilisées), le tribunal lui a donné raison dans sa démarche.


Laquelle s'appuie notamment sur le Contrat de licence utilisateur final (Cluf) qui stipule que, en cas de désaccord avec les termes de la licence, le consommateur peut contacter le fabricant pour obtenir le remboursement des logiciels non utilisés.

Des termes contractuels obligatoires en France en regard de l'article L. 122-1 du Code de la consommation. Lequel stipule que "il est interdit [...] de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service où à l'achat d'un produit".

Autrement dit, les constructeurs ne peuvent lier l'achat de Windows (et tout autre logiciel) à celui de la machine.


La DGCCRF fait la sourde oreille


En septembre 2007, Acer avait déjà perdu au tribunal dans un cas similaire. Pour autant, il n'existe aucune jurisprudence en la matière. Et pour cause. "Les plaignants gagnent parce que les constructeurs ne respectent pas leurs propres contrats", justifie Alain Coulais, membre du groupe de travail détaxe (CdT) de l'Aful. Le renvoi de la machine aux frais du consommateur pour se voir rembourser un montant fort éloigné du véritable prix des applications est abusif, estiment les tribunaux.


L'absence de visibilité du prix des applications embarquées dans un PC constitue le nœud du problème aux yeux de l'Aful. S'ils étaient clairement indiqués, "je pense qu'il y a assez de constructeurs pour faire jouer la concurrence", soutient Alain Coulais. Or, seule la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a le pouvoir d'imposer l'affichage distinct des tarifs.

Mais celle-ci ferait la sourde oreille aux sollicitations de l'Aful et des associations de consommateurs. Pire, l'organisme pêcherait par manque de clairvoyance.

Dans un courriel anonyme en provenance du gendarme de la concurrence et envoyé à l'Aful, on apprend que "lorsqu'un juriste, énarque ou autre chef de bureau est interpellé par l'Aful, l'April ou que Choisir sur la question des ventes liées [...] il se renseigne auprès de notre service informatique interne (SICCRF) composé à 90 % de "micro-serfs" et reçoit des informations particulièrement biaisées".


Windows n'est pas substituable.


Aux yeux d'Alain Coulais, "il y a un blocage au niveau politique". Les propos tenus en novembre 2007 par Luc Chatel lors des débats sur le vote de la loi sur la Consommation ne le contrediront pas. Le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme affirmait qu'il n'était "pas opportun de légiférer sur le sujet" de la vente liée.


Les défenseurs des solutions alternatives à Windows ne peuvent même pas se tourner vers l'Europe pour faire avancer la question. "La Commission européenne n'est pas ouverte du tout", avance notre interlocuteur, "elle considère que Windows n'est pas substituable, Mac OS n'est pas comparable et Linux n'existe même pas."

Bref, la question de la vente liée n'est pas à l'ordre du jour de Bruxelles même si l'Europe a su, ces dernières années, se montrer ferme avec Microsoft sur les questions d'interopérabilité.


Il reste donc à se tourner vers la justice française. L'ensemble des organisations précédemment citées, annoncent que "d'autres procès sont d'ores et déjà attendus pour les mois à venir". Cinq devraient avoir lieu dans le courant du premier semestre 2008 dont ceux de trois vendeurs assignés par l'UFC-Que choisir. Selon l'Aful, l'éditeur Mandriva devrait par ailleurs annoncer une action commune prochainement.


Dégrouper Windows


Au-delà des procédures, les organismes défenseurs d'une alternative à Windows propose un système simple et peu contraignant pour les constructeurs et revendeurs. Maintenir la pré-installation de Windows (y compris XP comme alternative à Vista) et autres environnements sur les machines tout en proposant la vente du système séparément à partir d'un CD d'activation.


Une solution préconisée par le groupe de réflexion européen Globalisation Institute 2007. "Nous ne pensons pas que ce serait plus complexe pour les consommateurs.

Il serait simplement demandé aux consommateurs d'insérer un DVD du système d'exploitation au premier démarrage sur un nouvel ordinateur, ce qui le configurerait ensuite automatiquement
", écrit l'organisme sur son site. Autrement dit, dégrouper Windows de la machine. "Le dégroupage favoriserait un marché concurrentiel, accroîtrait le choix des consommateurs et réduirait les prix.".

En attendant, l'Aful propose un Guide du remboursement pour les consommateurs tentés par l'aventure.

Cdlt

hobywen (chien de chasse LbAcien piocheur et renifleur)


Mardi 4 Mars 2008
Thierry HAYARD
Lu 994 fois

Nouveau commentaire :

Partagez ici vos impressions, votre ressenti, vos sensations...

Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5

Bruxelles Capitale | Province Brabant Wallon | Province du Hainaut | Province de Namur | Province de Liege | Province du Luxembourg | Autres Pays | Club Ebook LBA | Horoscope | Météo Belgique | Nos Newsletter | Les Bonnes Adresses | Actualités | Applications | Maquettes en attente de validation | Documents | Monaco | Voir les Coupons | Provenance de nos Lecteurs | Vidéo public | En attente | Humour | GrandePhoto | Job | Club-Ebook-LBA | Diporama | Commandes | Quartiers | Contact | Chroniques d'Hobywen | E-Book en ligne | Associatif | WmakerV4 | Les Brèves d'Hobywen | Chroniques | Annonces privées | Promo Imprimé | Crea-Site-Blog | Chroniques sur le Vin | Auto-Annonceurs | Suisse | Canada | Magazine World Consuls | Jeux de Poker








Restaurant Terre de Lune

Restaurant café théatre
Le Vaudeville

Restaurant
LE CRABE FANTOME

Brussels Welcome Hôtel

Restaurant Les 2 Frères

L’Auberge du Repos
des Chasseurs
Tags
hobywen belgique bonnes adresses bonnes affaires vista windows astuces communication linux lba xp microsoft des bonnes adresses bonne adresse bonne affaire des bonnes affaires carte bruxelles cartesdevisitevip e-resto magazine mag lba carte de visite carte de visites cartedevisites cartes cartes d affaires cartes de visite cartes de visite vip cartesdaffaires cartesdevisite vipcard vip-card vip card vip magazine lba netuser os 2008 japan pratique services brèves france les bonnes adresses les bonnes affaires multimédia web2.0 coupons réduction gsm restaurant iphone international web toile adresses affaires infos scoop des référencement coupon trucs et astuces ristourne immobilier entreprises commerçants commerçant windows vista remise windows xp bons avantage entreprise voyage brasserie tourisme avantages hotels restaurants hotel resto immo carte écran alimentation 8800gt/gts 8600gt/gts pc portable overclocking matériel nvdia ram msi série 8 refroidissement slide amd athlon ocz corsair pauvreté fourniret intel chronique personnalisation profiling trucs bons réduction sdf xml standard liège core deux duo o/c quad corsair ocz menu image de marque offre identité savoir-faire repas informatique cuisine française investisseur coaching poissons chroniques spécialité cuisine italienne formation biographie 14CDs gratuit les cles de la reussite le secret du secret le secret le developpement personnel image de soi gestion du stress formation professionnel delhaize croissance personnelle cours de pnl confiance en soi confiance en moi confiance de soi comment trouver l'ame soeur comment etre une star pas confiance en moi