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BHV au frigo pour 120 jours

Les brèves d'hobywen (1253)

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Comme on s’y attendait, le Parlement francophone bruxellois a adopté à l’unanimité en fin de matinée une motion en conflit d’intérêt qui va geler pendant 120 jours la proposition de loi sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde adoptée dans la nuit par les députés flamands au parlement fédéral.



BHV au frigo pour 120 jours
Les députés francophones bruxellois réunis vendredi en séance plénière ont adopté la proposition de motion en conflit d'intérêts sur Bruxelles-Hal-Vilvorde à l'unanimité des 62 membres présents. Le texte sera transmis à la Chambre et au Comité de concertation réunissant les représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées.

En bloquant ainsi le vote de la proposition de loi flamande visant la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, durant 4 mois, cette démarche des députés francophones de la Région-capitale donne un bois de rallonge à la majorité fédérale pour tenter de trouver une solution par la voie de la négociation.

Les députés bruxellois francophones se sont prêtés à ce jeu de procédure de bonne grâce à l'égard des francophones de la périphérie. Mais ils ont jugé particulièrement « grave » d'avoir à l'activer parce qu'une communauté a été jusqu'à engager un vote contre l'autre, est-il clairement ressorti des interventions des quatre chefs de groupe du parlement bruxellois francophone, qui avait bousculé son ordre du jour ordinaire vendredi matin.

Caroline Persoons (MR) a parlé d'un acte d'une « gravité sans précédent ». « Imaginez que nous utilisions cette loi du nombre au parlement bruxellois (NDLR : où les néerlandophones sont minoritaires)… Les représentants des bruxellois francophones sont réunis aujourd'hui presque à la demande des flamands qui reconnaissent ainsi que la CoCof est une institution pleine et entière et que Bruxelles est majoritairement francophone », a-t-elle notamment fait observer. Pour la députée MR, il faut que les francophones marquent les bases de leur avenir, pour les bruxellois francophones et pour les francophones de la périphérie et de Fourons.

« Circulez, il n'y a rien à voir »

Pour André du Bus de Warnaffe (cdH), la motion en conflit d'intérêts ne constitue pas un beau combat. « Circulez, il n'y a rien à voir, aujourd'hui ; gardez votre pellicule pour les enjeux relatifs aux personnes lourdement handicapées, pour la formation de nos 20 % de chômeurs, pour le soutien aux familles, la santé et la lutte contre la toxicomanie, autant de domaines où la CoCof existe », a-t-il lancé à l'attention des médias, assistant, pour une fois, en nombre à la séance plénière du jour.

Dans les rangs écologistes, tant le président de l'assemblée Christos Doulkeridis que le chef de groupe Dominique Braeckman ont insisté sur leur volonté de mettre fin aux « jeux ridicules » et « d'éviter que ne se délitent encore les conditions de vivre ensemble entre les communautés et les gens du pays ».

Pour le chef du groupe socialiste Anne-Sylvie Mouzon, les francophones sont bien gentils de tenter, encore une fois, de calmer le jeu. Selon elle, cela fait des années que les partis flamands « concoctent entre eux des réformes institutionnelles sans se soucier de savoir si les francophones peuvent les accepter et chauffent à blanc l'opinion publique flamande contre les Wallons, contre les Bruxellois et contre la Belgique ». D'après la députée PS, qui l'a largement emporté à l'applaudimètre, « les partis flamands ne contrôlent plus la machine » et demandent aux francophones, de voter d'une motion en conflit d'intérêts pour s'en sortir. « Soyons clairs ! Le vote de cette nuit à la Chambre est celui de députés flamands partagés entre le souhait de faire sécession, et celui, plus cynique, de ne conserver la Belgique que pour l'exploiter au profit essentiel de la Flandre. Il est grand temps que cela cesse », a-t-elle conclu.

La scission de BHV sera discutée

Dans la nuit, les partis flamands ont obtenu la mise à l'agenda de la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les francophones ont immédiatement déposé des amendements et obtenu une consultation du Conseil d'Etat.

Il y a eu 80 votes flamands en faveur de la mise à l'ordre du jour, 60 votes francophones contre cette mise à l'ordre du jour et 2 abstentions, celles des chefs de groupes Ecolo/Groen, Jean-Marc Nollet et Meyrem Almaci.

Les francophones ont immédiatement déposé une série d'amendements à la proposition de loi et obtenu une consultation du Conseil d'Etat.

Le débat qui a précédé les votes s'est déroulé dans la sérénité, sans cri et sans insulte, même si les francophones ont eu des paroles très dures à l'égard des Flamands.

Le président Herman Van Rompuy a ensuite clôturé la séance estimant que la portée des amendements était trop importante pour permettre à l'assemblée de déjà tenir la discussion générale. Il était alors 2 heures 15 du matin.

La séance plénière de la Chambre avait repris à 1 heure 15 après une heure de suspension pendant laquelle il y a d'abord eu une réunion des chefs de groupes et présidents des partis francophones de la majorité avec le président de la Chambre Herman Van Rompuy et ensuite une conférence des présidents.

L'argument avancé par Olivier Maingain (FDF) pour qui la Chambre ne pouvait pas modifier son agenda étant donné qu'on n'était plus dans la même journée, n'a pas été retenu. En revanche, les francophones ont convaincu le président de la Chambre de ne pas entamer la discussion générale sur la proposition de loi de scission dès qu'elle aura été mise à l'ordre du jour.

À la reprise des travaux, chaque groupe s'est exprimé sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi. L'honneur d'ouvrir le débat est revenu au chef de groupe CD&V/N-VA, Servais Verherstraeten. C'est en effet lui qui a déposé la motion demandant la mise à l'ordre du jour. Il a une nouvelle fois expliqué que son groupe veut à la fois négocier tout en laissant se poursuivre la procédure parlementaire.

Le chef de groupe MR, Daniel Bacquelaine, a avancé trois raisons pour lesquels son groupe s'oppose à la mise à l'ordre du jour : la nécessité du dialogue, le refus des coups de force et l'image de la Belgique. Le vote par les partis flamands qui imposent unilatéralement leur volonté est un coup de force qui ne rapportera rien, a-t-il dit. « Certains veulent une grande réforme de l'Etat mais avec ce vote vous romprez les relations entre les communautés et vous n'obtiendrez pas la scission. Vous perdrez la confiance des francophones pour les discussions à venir. Avec ce vote vous ne rencontrerez ni nos objectifs ni vos objectifs ».

« Vivre encore ensemble ? »

Le président du PS Elio Di Rupo a quant à lui souligné qu'après ce coup de force, le sort de BHV devient une priorité absolue. « Sans solution négociée sur BHV, ni le premier paquet, ni le deuxième paquet ne peuvent aboutir », a-t-il dit. Il a ensuite invité les 8 partis qui ont négocié le premier paquet à reprendre leurs discussions. « Mettons-nous à table pour répondre à cette question essentielle : avons-nous encore la volonté de continuer à vivre ensemble ? », a-t-il encore dit.S'adressant aux partis flamands, Elio Di Rupo a encore dit que « si certains partis démocratiques flamands veulent la fin de la Belgique, qu'ils le disent clairement et qu'ils consultent la population flamande sur le sujet ». Le président du PS a aussi noté qu'on ne peut être à la fois dans une logique de dialogue et dans celle de l'affrontement. « Un coup de force sera une grande erreur », a-t-il encore déclaré.

Le chef de groupe Open VLD, Bart Tommelein, a une nouvelle fois insisté sur le fait que son parti soutient la recherche d'une solution négociée et que les actes unilatéraux n'offriront aucune solution au dossier BHV puisque celui-ci reviendra finalement sur l'agenda du gouvernement. « Nous nous faisons du souci pour les négociations communautaires à venir », a-t-il encore dit tout en ajoutant que son parti ne rompra pas le front flamand.

Le chef de groupe SP.A Peter Vanvelthoven a qualifié la situation de « ridicule ». « Après 11 mois, il est enfin temps de commencer à négocier. J'espère que vous mettrez les deux mois de répit à profit pour trouver une solution », a-t-il dit en s'adressant au premier ministre.

Le chef de groupe CDH Christian Brotcorne a parlé d'un geste inexplicable de la part des Flamands un mois à peine après la mise en place du gouvernement et la conclusion d'un accord gouvernement qui prévoyait la recherche d'une solution négociée.

Pour Ecolo, Jean-Marc Nollet a souligné qu'aucune famille politique ne sortira sans dommage de l'affrontement qui s'est joué à la Chambre. « Les verts francophones voteront contre la mise à l'ordre du jour alors que Groen ! votera en faveur mais les 2 chefs de groupe s'abstiendront pour montrer combien ce vote est inutile », a-t-il dit. Meyrem Almaci (Groen) a abondé dans le même sens. Les interventions Jean-Marc Nollet et de Meyrem Almaci ont provoqué quelque ironie dans l'assemblée devant leur obstination à parler de position commune.

Bart Laeremans (VB) et Jean-Marie Dedecker (LDD) ont tous les deux estimé qu'il fallait scinder l'arrondissement et ainsi respecter la démocratie.

Ce débat s'est déroulé dans la sérénité, sans cri et sans insulte, même si les francophones ont eu des paroles très dures à l'égard des Flamands. Tous les groupes se sont exprimés par la voix de leurs chefs de groupes. Aucun représentant de la N-VA n'est intervenu.
(avec belga)

Cdlt

hobywen (chien de chasse LBAcien piocheur et renifleur)

Samedi 10 Mai 2008
Thierry HAYARD
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